1. Objet et Nature Non-Marchande de la Plateforme
Le présent portail d'information a pour objet de présenter de façon transparente les observations de terrain, objectifs statutaires, chartes éthiques et actions physiques menées par l'association APNEE ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE DE CORSE.
Exemption de Commerce : L'accès au portail et à l'intégralité de ses contenus documentaires est entièrement gratuit et libre d'accès pour les citoyens corses, les parcs territoriaux et les administrations publiques. L'association n'exerce aucune activité mercantile, ne propose aucune transaction commerciale en ligne, ne vend aucun équipement ni service sportif, et ne sollicite aucun paiement.
2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données
L'intégralité des contenus présents sur ce site (textes rédigés en français, chartes, rapports d'impact au format PDF, photographies d'observation, logos institutionnels) est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Données Ouvertes (Open Data) : Dans un but d'utilité publique et de transparence opérationnelle pour l'année 2026, l'association accorde à tout utilisateur le droit d'étudier, citer, réutiliser et diffuser l'ensemble de nos mesures et rapports d'impact écologique, à la condition stricte d'en mentionner la source ("APNEE ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE DE CORSE") et d'en exclure tout usage commercial ou lucratif.
3. Charte de Bonne Conduite des Activités Physiques
L'inscription à nos observations d'apnée ou de nettoyage des fonds marins à Propriano ou Porto Pollo implique l'acceptation sans réserve de notre code de bonne conduite écologique :
➤ Respect des Aires Marines : Tout participant s'engage à respecter les consignes de régulation éco-responsable émises par le Conseil d'Administration et les gardes territoriaux. La perturbation de la faune sauvage ou le prélèvement d'espèces protégées (comme les nacres ou le corail) entraînent l'exclusion immédiate et définitive de l'association.
➤ Sécurité et Prévention : La plongée libre en apnée exige une excellente condition physique. L'association propose uniquement des séances d'encadrement pédagogique gratuites et sécurisées sous la supervision directe de moniteurs diplômés bénévoles.