1. Mentions Légales Règlementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce portail d'utilité publique :
■ Éditeur de la Plateforme
Propriétaire : APNEE ET PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE DE CORSE
Statut : Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
Adresse du Siège : 17 LOTISSEMENT, 4 A FUNTANA D'U FRUSTERU, 20110 PROPRIANO, France
Identifiants : RNA : W2A4004837 | SIREN : 923 544 415
Représentant Légal : Jean-Baptiste Paoli, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
■ Hébergeur d'Infrastructures
Ce site d'information non-marchand est hébergé de façon sécurisée en Europe par les infrastructures de Google Cloud Run, opérées conformément aux directives de sécurité européennes.
2. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
L'association s'engage au respect absolu de la vie privée et de la protection des données de ses usagers en 2026, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
■ Finalité et Collecte Limitée
La collecte d'informations individuelles est strictement limitée au cadre du formulaire de contact et de demande d'adhésion de la page `contact.php`. Ces données (nom, adresse email, motivations) sont traitées de manière interne et humaine pour répondre à vos demandes de bénévolat ou de documentation.
Aucune exploitation commerciale : Nous garantissons que vos informations de contact ne font l'objet d'aucune vente, cession, transfert ou mise à disposition à des tiers. Notre structure est entièrement exempte de toute velléité publicitaire ou lucrative.
■ Droits d'Accès et d'Effacement
Chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un email officiel à notre secrétariat d'administration générale : stewartsbasslers@gmail.com. Votre demande sera traitée humainement sous un délai réglementaire maximum de 72 heures en 2026.
3. Politique de Cookies et Traçabilité Numérique
Dans un souci d'éthique et de transparence, notre portail s'interdit l'utilisation de tout cookie tiers de profilage, de ciblage ou publicitaire.
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